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Décret n° 78-815 du 02/08/1978

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 78-815 du 2 août 1978 portant création du comité interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer (JORF du 4 août 1978, 2990)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 28 du 15/09/1978 à la page 847 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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