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Arrêté du 07/08/1978

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 7 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue étrangère sur l'ensemble du territoire (JORF du 4 août 1978, page 6509)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 28 du 15/09/1978 à la page 848 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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