Arrêté du 28/08/1978
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 28 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 2 septembre 1978, page 6887) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 28 du 15/09/1978 à la page 849 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
