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Arrêté n° 3708 BTC/AER du 21/08/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3708 BTC/AER du 21 août 1978 portant promesse de subvention du ministère de l'agriculture au territoire

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 28 du 15/09/1978 à la page 850 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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