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Arrêté n° 623 AE du 23/08/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 623 AE du 23 août 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Société polynésienne de fabrication de chaussures Eva" au titre de son activité de fabrication et de commercialisation de chaussures

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 28 du 15/09/1978 à la page 850 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1452 AE du 01/06/1979
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