Décision n° 585 TP/D du 11/08/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 585 TP/D du 11 août 1978 rendant exécutoires, à compter du 1er juillet 1978, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 30 du 30/09/1978 à la page 909 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
