Arrêté n° 663 EQ du 12/09/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 663 EQ du 12 septembre 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 30 du 30/09/1978 à la page 915 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
