Décision n° 671 DOM du 12/09/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 671 DOM du 12 septembre 1978 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Parea - commune de Huahine Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 30 du 30/09/1978 à la page 916 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
