Arrêté n° 4293 J du 22/09/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4293 J du 22 septembre 1978 portant nomination de clerc d'huissier assermenté

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 32 du 15/10/1978 à la page 1019 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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