Arrêté n° 102008 du 27/02/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 10-2008 du 27 février 2008 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les lieux publics ou accessibles au public dans la commune de Uturoa.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 14 du 03/04/2008 à la page 1238 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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