Décision n° 761 AE du 13/10/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 761 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de l'importation dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 33 NS du 15/10/1978 à la page 1053 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1464 CM du 24/12/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 1312 CM du 13/08/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1986 CM du 04/11/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1036 CM du 21/07/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1502 CM du 04/10/2012

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