Décision n° 761 AE du 13/10/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 761 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de l'importation dans le territoire
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 33 NS du 15/10/1978 à la page 1053 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)