Décision n° 765 AE du 13/10/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 765 AE du 13 octobre 1978 relative à la facturation des prix des produits ou services dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 33 NS du 15/10/1978 à la page 1061 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 692 CM du 16/07/1997

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