Délibération n° 78-167 du 21/09/1978
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 78-167 du 21 septembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 4511 AA du 4 octobre 1978) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 34 du 31/10/1978 à la page 1074 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
