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Arrêté n° 744 ER du 05/10/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 744 ER du 5 octobre 1978 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 34 du 31/10/1978 à la page 1078 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-18 du 13/06/2019
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