Décision n° 754 TLS du 10/10/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 754 TLS du 10 octobre 1978 portant refonte des textes relatifs à la classification des secteurs d'activité au regard de la caisse de prévoyance sociale aux taux de cotisations qui leur sont applicables

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 34 du 31/10/1978 à la page 1092 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2013-2 du 14/01/2013

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