Arrêté n° 351 CM du 27/03/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 351 CM du 27 mars 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP).
(NOR : MEF0800504AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 14 du 03/04/2008 à la page 1212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 479 CM du 07/05/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1470 CM du 29/10/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente