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Décret n° 78-1038 du 18/10/1978

Actes Promulgués
Décret n° 78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe I aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air (Arrêté de promulgation n° 5478 AA du 29 novembre 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1228 dans la partie Décrets

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