Arrêté n° 868 PECHE du 27/11/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 868 PECHE du 27 novembre 1978 autorisant l'octroi d'un quota supplémentaire de 20 tonnes
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1231 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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