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Décision n° 870 AC.DIR.INFRA du 27/11/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 870 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 relative à l'application du régime de redevance passager des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Anaa, Makemo et Manihi Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1232 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
