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Arrêté n° 878 A du 27/11/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 878 A du 27 novembre 1978 opposant le sursis à statuer à la demande de construction d'une maison d'habitation dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1233 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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