Arrêté n° 884 ER du 28/11/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 884 ER du 28 novembre 1978 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1238 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017

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