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Décision n° 919 TLS du 12/12/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 919 TLS du 12 décembre 1978 étendant le champ d'application des dispositions de l'article 3 (§ 5) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, au bénéfice des élèves des centres d'apprentissage, des centres d'adolescents et des centres de formation professionnelle accélérée territoriaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 39 du 31/12/1978 à la page 1278 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 57-245 du 24/02/1957

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