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Délibération n° 78-196 du 23/11/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-196 du 23 novembre 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 5706 AA du 12 décembre 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 39 du 31/12/1978 à la page 1279 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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