Décision n° 934 DOM du 13/12/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 934 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Tainuu, sise à Tevaitoa - Tumaraa, appartenant au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 39 du 31/12/1978 à la page 1284 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
