Délibération n° 76-137 du 07/10/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-137 du 7 octobre 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6497 AA du 3 novembre 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 1 du 15/01/1977 à la page 13 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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