Délibération n° 76-144 du 07/10/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 76-144 du 7 octobre 1976 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6498 AA du 3 novembre 1976)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 1 du 15/01/1977 à la page 14 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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