Arrêté du 22/11/1976

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 22 novembre 1976 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 11 décembre 1976, page 6588)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 2 du 31/01/1977 à la page 73 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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