Loi n° 76-1179 du 22/12/1976
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption (JORF du 23 décembre 1976, page 7364)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 2 du 31/01/1977 à la page 73 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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