Arrêté n° 7216 AC.DIR/INFRA du 01/12/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7216 AC.DIR/INFRA du 1er décembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 3 du 15/02/1977 à la page 126 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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