Arrêté n° 7418 SGA/AE du 13/12/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7418 SGA/AE du 13 décembre 1976 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 3 du 15/02/1977 à la page 128 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 657 A du 05/09/1978

    • Page précédente