Arrêté n° 192 TLS du 13/01/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 192 TLS du 13 janvier 1977 modifiant l'arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le financement de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés"
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 3 du 15/02/1977 à la page 131 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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