Arrêté n° 7417 FT du 13/12/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7417 FT du 13 décembre 1976 portant définition de la contexture du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao et fixant les règles d'exécution de ce budget annexe
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 167 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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