Arrêté n° 7565 FT du 20/12/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7565 FT du 20 décembre 1976 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1976, les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 168 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel