Arrêté n° 7655 SGA du 23/12/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7655 SGA du 23 décembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 15-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de magasinage et d'encombrement applicables aux marchandises en zone douanière

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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