Délibération n° 76-169 du 21/12/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 76-169 du 21 décembre 1976 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 147 AA du 11 janvier 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 177 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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