Délibération n° 76-173 du 30/12/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 76-173 du 30 décembre 1976 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti-Moorea au profit de M. René Quesnot (r.e. Arrêté n° 327 AA du 21 janvier 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 179 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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