Arrêté n° 346 DOM du 24/01/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 346 DOM du 24 janvier 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 68-12 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B), dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 180 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6812 DOM du 16/11/1976

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