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Délibération n° 77-2 du 20/01/1977

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 77-2 du 20 janvier 1977 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 24 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 633 AA du 11 février 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 184 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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