Avis du 08/06/1976

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis du 8 juin 1976 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 27 juin 1976, page 3866)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 5 du 15/03/1977 à la page 211 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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