Arrêté n° 6666 SGA du 12/11/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6666 SGA du 12 novembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome portant ouverture de crédits en recettes et dépenses au budget rectificatif du port autonome

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 5 du 15/03/1977 à la page 213 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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