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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 395 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 17/04/2008 à la page 1428 NOR : TRA0800428AC |
