Arrêté n° 400 CM du 11/04/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 400 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
(NOR : TRA0800433AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 16 du 17/04/2008 à la page 1428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente