Arrêté n° 401 CM du 11/04/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 401 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
(NOR : TRA0800434AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 16 du 17/04/2008 à la page 1428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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