Délibération n° 76-182 du 30/12/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 76-182 du 30 décembre 1976 portant approbation du tableau de concordance de la nomenclature budgétaire applicable au budget du territoire (r.e. Arrêté n° 237 AA du 17 janvier 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 5 du 15/03/1977 à la page 217 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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