Délibération n° 75-184 du 23/10/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 75-184 du 23 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis du programme routier de Bora-Bora - 2e tranche (r.e. Arrêté n° 5271 AA du 12 novembre 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 6 du 31/03/1977 à la page 261 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente