Délibération n° 75-179 du 16/10/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-179 du 16 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis, des logements du service de santé (r.e. Arrêté n° 436 AA du 28 janvier 1976)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 6 du 31/03/1977 à la page 262 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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