Délibération n° 76-183 du 30/12/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 portant création du fonds forestier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 500 AA du 3 février 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 6 du 31/03/1977 à la page 266 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 83-12 du 06/01/1983

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