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Avis n° 20082 A/APF du 10/04/2008

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2008-2 A/APF du 10 avril 2008 sur les projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le gouvernement de la République française d'une part, et le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Congo d'autre part, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 16 du 17/04/2008 à la page 1426 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes adoptés par les autorités de l'Etat :


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