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Délibération n° 2008-6 APF du 10/04/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
(NOR : STT0702049DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 16 du 17/04/2008 à la page 1421 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 90-104 AT du 25/10/1990 (texte abrogé, texte abrogé, texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 21
    Non homologuées


    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1164 CM du 21/08/2008
  • Mis en application par : Arrêté n° 1165 CM du 21/08/2008

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