Arrêté n° 742 du 17/03/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel n° 742 du 17 mars 1977 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1445 AA du 30 mars 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 7 du 15/04/1977 à la page 302 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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